Conditions générales d'utilisation

• Plateforme — le site Séjour360 et ses applications mobiles.
• Visiteur — toute personne qui consulte les annonces, avec ou sans compte.
• Propriétaire — titulaire d'un compte qui dépose un ou plusieurs biens à la location.
• Agent — inspecteur mandaté par Séjour360 pour visiter et certifier un bien sur le terrain.
• Bien certifié — logement ayant passé avec succès l'inspection terrain et publié sur la plateforme.

Séjour360 met en relation des propriétaires de logements meublés au Bénin et des voyageurs. Nous vérifions l'identité des propriétaires, inspectons physiquement les biens et produisons les visites virtuelles à 360°.

Séjour360 n'est ni propriétaire, ni locataire, ni agent immobilier des biens listés. Le contrat de location est conclu directement entre le propriétaire et le voyageur, qui en supportent seuls les obligations.

• L'inscription est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement.
• Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour ; une adresse e-mail ou un numéro de téléphone déjà utilisé ne peut pas servir à ouvrir un second compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité menée depuis votre compte. Signalez sans délai tout accès suspect.
• Vous pouvez consulter et révoquer vos sessions actives, et supprimer votre compte, depuis la page Profil de votre espace.

Le parcours d'un bien suit des étapes fixes :

• Le propriétaire crée son annonce (brouillon) et complète sa vérification d'identité.
• Il règle les frais de certification. Le montant en vigueur est affiché sur la page Tarifs et rappelé avant le paiement.
• Une visite d'inspection est planifiée avec un agent.
• L'agent constate la conformité du bien, réalise les prises de vue et les panoramas 360°.
• En cas de validation, le bien est publié. En cas de refus, le propriétaire reçoit le motif et peut corriger puis solliciter une nouvelle visite.

Les frais de certification rémunèrent l'inspection et la production des médias. Ils restent dus si l'inspection a eu lieu, y compris lorsque le bien est refusé, et ne constituent en aucun cas une garantie de publication.

• Les abonnements donnent droit à un quota de biens publiés et à des avantages de visibilité, détaillés sur la page Tarifs.
• Ils sont souscrits pour une durée déterminée et prennent fin automatiquement à leur échéance, sans reconduction tacite.
• Si le nombre de biens publiés dépasse le quota du palier en cours, les biens excédentaires sont automatiquement suspendus jusqu'à ce que le propriétaire régularise ou libère une place.
• Les crédits de boost achetés sont utilisables sur les canaux proposés par la plateforme. Ils ne sont ni remboursables, ni convertibles en espèces, ni transférables entre comptes.

• Une demande de réservation précise les dates, le nombre de voyageurs et, le cas échéant, les frais de réservation applicables.
• Le propriétaire reste libre d'accepter ou de refuser une demande.
• Le montant du séjour est figé au moment de la réservation : une modification ultérieure des tarifs du bien reste sans effet sur les réservations déjà enregistrées.
• Les conditions d'annulation et le solde du loyer relèvent de l'accord conclu entre le voyageur et le propriétaire.

Tous les paiements sont libellés en francs CFA (XOF) et traités par FedaPay, qui accepte MTN Mobile Money, Moov Money et les cartes bancaires. Séjour360 n'a accès à aucune donnée bancaire : elles sont saisies sur la page sécurisée du prestataire.

Un paiement n'est réputé encaissé qu'après confirmation de FedaPay. Une transaction en échec ou expirée n'ouvre aucun droit.

• Disposer du droit de louer le bien proposé et respecter la réglementation applicable, y compris fiscale.
• Décrire le bien fidèlement : surface, capacité, équipements, tarifs, disponibilités.
• Ne publier que des médias dont ils détiennent les droits et qui représentent effectivement le bien.
• Maintenir le bien dans l'état constaté lors de la certification et signaler toute modification substantielle.
• Traiter les données des voyageurs reçues via la plateforme pour les seuls besoins du séjour, et les protéger.

• Publier une annonce mensongère, un bien inexistant ou déjà loué de façon permanente.
• Ouvrir plusieurs comptes pour contourner un quota, une suspension ou une grille tarifaire.
• Extraire automatiquement le contenu du site, ou tenter de contourner ses mesures de sécurité.
• Détourner la plateforme pour proposer des services étrangers à la location de logements meublés.
• Publier des contenus injurieux, discriminatoires ou illicites.

En cas de manquement à ces conditions, Séjour360 peut suspendre une annonce ou un compte, après information de l'intéressé sauf urgence ou illicéité manifeste. Les sommes déjà engagées au titre d'une prestation exécutée restent acquises.

Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser la plateforme et supprimer votre compte. Les obligations nées avant la suppression — réservations en cours, paiements dus — y survivent.

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu à la plateforme, sans pouvoir le garantir. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident technique peuvent survenir et n'ouvrent pas droit à indemnisation.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Ces conditions peuvent être modifiées pour suivre l'évolution de la plateforme ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous est notifiée avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'usage de la plateforme après cette date vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions de Cotonou, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.